Mentions légales

MON CADRE A BIJOUX

Vanessa ANGELOGLOU (Auto entrepreneur)
Nom usage : ANGELOGLOU VANESSA CLAUDIE BRUNHILDE
14 Passage Dubail
75010 Paris
France

Tel : +33 6 83 61 65 65
Email : contact@moncadreabijoux.com

SIRET : 517 522 090 00029 (RCS de Paris)
APE : 4778C Autres commerces de détail spécialisés divers

Directeur de la publication : Vanessa Angeloglou

Les données personnelles collectées dans le cadre du site Mon Cadre A Bijoux font l’objet d’un traitement informatique dont les modalités sont encadrées par la déclaration CNIL N°1414446.
Ces données restent strictement confidentielles et ne font l’objet d’aucun transfert, vers aucun partenaire.
Des données personnelles sont optionnellement stockées dans un Cookies (Login / Mot de passe crypté) sur l’ordinateur ayant accédé au site. L’utilisation du site n’est en aucun cas soumise à l’obligation d’activation des Cookies, et le visiteur peut refuser à tout moment la création de ce Cookies d’identification, en ne cochant pas les cases « se souvenir de moi » par ailleurs décochées par défaut.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Toute commande de produits distribués par Mon Cadre à Bijoux implique l'acceptation sans réserve des conditions générales de vente ci-dessous. Celles-ci annulent toute disposition différente ou contraire, figurant sur les documents ou la correspondance du client.

1. FORMALITÉS DE LA VENTE

La vente est réputée être conclue sur la base des conditions commerciales à la date de son enregistrement par Mon Cadre à Bijoux et selon le catalogue en ligne en vigueur.

2. CONDITIONS COMMERCIALES

Toute commande sera facturée aux conditions figurant sur le catalogue en ligne en vigueur à la date d'enregistrement de la commande.
Toutes autres conditions n'engagent Mon Cadre à Bijoux qu'après confirmation écrite de sa part. Les informations figurant sur ce site ne sont données qu'à titre indicatif et peuvent être modifiées par Mon Cadre à Bijoux à tout moment sans préavis.
Les prix s'entendent TTC aux taux en vigueur.

3. RÈGLEMENTS

Nos factures sont payables à la commande par chèque ou virement bancaire. Merci de nous contacter à contact@moncadreabijoux.com pour tout autre mode de paiement.

4. EXPÉDITIONS

Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, qui vérifiera leur état à la réception et fera immédiatement toute réserve utile au préposé de La Poste ou de tout autre organisme de livraison.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sont respectés dans la mesure du possible. Un retard pour quelque motif que ce soit, apporté à la livraison, ne pourra justifier ni dommages et intérêts, ni être un motif d'annulation de commande.
Pour la France métropolitaine, votre commande vous est livrée par la Poste en Colissimo Suivi sans recommandé après votre paiement de conformité avec la clause 7 "Modes de Règlement".
Délai moyen de livraison estimé non garanti via Colissimo : 10 jours

Participation aux frais de livraison en France métropolitaine:
• Pour 1 cadre : 8,00 € ;
• Pour 2 cadres : 9,00 € ;
• De 3 à 5 cadres : 12,00 € ;
• De 6 à 10 cadres : 15,00 €.

Pour l’Union Européenne, votre commande vous est livrée par Colissimo International sans recommandé après votre paiement de conformité avec la clause 7 "Modes de Règlement".
Participation aux frais de livraison pour l’Union Européenne:
• De 1 à 2 cadres : 16,00 € ;
• De 3 à 6 cadres : 18,00 € ;
• De 7 à 10 cadres : 22,00 € ;
Pour toute commande supérieure à 10 cadres, merci de bien vouloir nous contacter à contact@moncadreabijoux.com.

5. DISPONIBILITÉ DU STOCK

Malgré le soin apporté, Mon Cadre à Bijoux ne peut garantir la disponibilité de tous les articles au même moment. En cas de rupture de stock d'un des articles commandés, Mon Cadre à Bijoux vous avertira par email en vous proposant éventuellement un article de remplacement.

6. TARIFS

Les prix figurant sur le site Mon Cadre à Bijoux sont exprimés en Euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.

>

7. MODES DE RÈGLEMENT

Au moment de sa commande, le client effectue son règlement :
• Soit par chèque (établit à l’ordre de Vanessa Renaud, et joint à la commande) pour les commandes dont l’adresse de facturation est déclarée en France;
• Soit par virement bancaire (RIB / IBAN mis à disposition de l’acheteur au moment de la commande) portant une référence précisée lors de la commande) dont l’adresse de facturation est déclarée au sein de l’Union Européenne (hors France) ainsi qu’en Norvège et Suisse.

La validation de la commande s’entend :
• A la confirmation de la bonne réception du virement bancaire ;
• A l’encaissement du chèque.

8. DROIT DE RETRACTATION

Vous avez 7 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion.
En cas d'échange ou de remboursement, informez Mon Cadre à Bijoux par e-mail à : contact@moncadreabijoux.com et renvoyez l'article à vos frais, dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, à l'adresse suivante :

MON CADRE A BIJOUX
Vanessa Angeloglou
14 passage Dubail
75010 Paris
France

Les produits en mauvais état ne pourront faire l'objet d'un échange ou d'un remboursement.
En cas d'annulation partielle d'une commande, Mon Cadre à Bijoux conservera le bénéfice des frais de port correspondant au(x) produit(s) livré(s).

9. CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

Les informations que le client communique à Mon Cadre à Bijoux étant indispensables pour le traitement, l'acheminement des commandes et l'établissement des factures, leur absence entraîne l'annulation de la commande. En s'inscrivant sur le site, le client s'engage à fournir des informations sincères et véritables le concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales.
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de contacter Mon Cadre à Bijoux à contact@moncadreabijoux.com.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations du client a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), en application de la norme simplifiée n°48. Cette déclaration est enregistrée à la CNIL sous le numéro 1414446.
Mon Cadre à Bijoux est autorisé à prélever, traiter et utiliser les informations concernant le client. Ces données font l'objet d'un traitement informatique.

10. ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tous les différends relatifs à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable seront soumis à la juridiction du Tribunal de Commerce de Paris (75), France, dans le ressort duquel se trouve le lieu d’activité principal de Mon Cadre à Bijoux.